Notice descriptive
Magistrats et greffiers : états des traitements. (1901-1906)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de première instance > Personnel et experts
Cote : 1 U 52
Intitulé : Magistrats et greffiers : états des traitements.
Date : 1901-1906
Sujet : justice / organisation judiciaire / justice de paix / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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