Notice descriptive

Expert médecin légiste près le Tribunal de première instance de Muret (s.d.), expert mécanicien près le tribunal de première instance de Toulouse (1932) : candidatures. (1932)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de première instance > Personnel et experts
Cote : 1 U 50
Intitulé : Expert médecin légiste près le Tribunal de première instance de Muret (s.d.), expert mécanicien près le tribunal de première instance de Toulouse (1932) : candidatures.
Date : 1932

Sujet : auxiliaire de justice / greffier / juge / justice / magistrat / organisation judiciaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits

haut de page