Notice descriptive
Candidats magistrats : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique des magistrats du département ou ayant exercé dans le ressort et candidats dans d'autres départements (1883-1911, classement alphabétique), ainsi que des magistrats présentés pour un poste d'avancement (1905-1920, classement alphabétique). Tribunal de première instance de Muret (1923), président : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique. (1883-1923)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de première instance > Personnel et experts
Cote : 1 U 47
Intitulé : Candidats magistrats : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique des magistrats du département ou ayant exercé dans le ressort et candidats dans d'autres départements (1883-1911, classement alphabétique), ainsi que des magistrats présentés pour un poste d'avancement (1905-1920, classement alphabétique). Tribunal de première instance de Muret (1923), président : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique.
Date : 1883-1923
Sujet : justice / organisation judiciaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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