Quatrième bureau (Travail)

Notice descriptive

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale)

Intitulé : Quatrième bureau (Travail)

Notices filles

Affaires soumises au Conseil général. (1946/1955)
Prestations familiales agricoles, fixation du taux des cotisations. (1946/1954)
Travail et économie. - Journalisme : instructions, correspondance (s.d.). Artisanat : instructions (1943). Commerce, relations avec la chambre de commerce : correspondance (1941-1948) ; relèvement des tarifs de l'entrepôt réel des douanes (1946). Brevets d'invention : correspondance, dossiers de cession (1930-1954). (1930/1954)
Travail et affaires sociales. - Conventions collectives (1950-1951). Main d'œuvre étrangère (1953). Procédures de conciliation et d'arbitrage : instructions, dossiers d'affaires (1936). Contrôle des syndicats professionnels (1945-1946). Congés payés : correspondance (1937-1938). Salaires (1935-1942). Situation économique : rapports (1946-1953). (1936/1953)
Postes et télécommunications, réseau et circuit téléphonique : dossiers de travaux. (1928/1953)
Requisitions allemandes de logements : dossiers individuels. (1940/1944)
Actes administratifs (1955). Annuaire départemental (1946-1956). (1946/1956)