Notice descriptive
Affaires soumises au Conseil général. (1946/1955)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Quatrième bureau (Travail)
Cote : 1547 W 1 - 6
Intitulé : Affaires soumises au Conseil général.
Importance matérielle : 0,4 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 janvier 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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