Notice descriptive
Travail et affaires sociales. - Conventions collectives (1950-1951). Main d'œuvre étrangère (1953). Procédures de conciliation et d'arbitrage : instructions, dossiers d'affaires (1936). Contrôle des syndicats professionnels (1945-1946). Congés payés : correspondance (1937-1938). Salaires (1935-1942). Situation économique : rapports (1946-1953). (1936/1953)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Quatrième bureau (Travail)
Cote : 1551 W 1 - 18
Intitulé : Travail et affaires sociales. - Conventions collectives (1950-1951). Main d'œuvre étrangère (1953). Procédures de conciliation et d'arbitrage : instructions, dossiers d'affaires (1936). Contrôle des syndicats professionnels (1945-1946). Congés payés : correspondance (1937-1938). Salaires (1935-1942). Situation économique : rapports (1946-1953).
Importance matérielle : 1 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 janvier 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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