Notice descriptive
Prestations familiales agricoles, fixation du taux des cotisations. (1946/1954)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Quatrième bureau (Travail)
Cote : 1549 W 1 - 2
Intitulé : Prestations familiales agricoles, fixation du taux des cotisations.
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 janvier 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
