Notice descriptive
- 6867 W
- Organismes paritaires.
- Commission administrative paritaire.
- Organismes paritaires.
Organisation réglementaire et matérielle: instructions, affiches, enveloppes, calendriers, arrêtés de constitution des bureaux de votes, professions de fois, bulletins de votes, listes électorales, listes d'émargement, déclarations de candidature, notes de services, correspondance.
(1995/1996)
Organisation réglementaire et matérielle: instructions, affiches, enveloppes, calendriers, arrêtés de constitution des bureaux de votes, professions de fois, bulletins de votes, listes électorales, listes d'émargement, déclarations de candidature, notes de services, correspondance.
