Notice descriptive
Avancement d'échelon: procès verbaux de réunion, procès verbaux de réductions d'ancienneté, circulaires, arrêtés collectifs, recours.
(1986/2003)
Contexte : 6867 W > Organismes paritaires. > Commission administrative paritaire.
Cote : 6867 W 37 - 40
Intitulé :
Avancement d'échelon: procès verbaux de réunion, procès verbaux de réductions d'ancienneté, circulaires, arrêtés collectifs, recours.
Sujet : conflit du travail / décentralisation / déconcentration / /
Type de document : Documents écrits
