Notice descriptive
2002-2003. Avancement d'échelon exceptionnel: arrêtés préfectoraux, procès verbaux (1999-2003).
(1999/2003)
Contexte : 6867 W > Organismes paritaires. > Commission administrative paritaire. > Avancement d'échelon: procès verbaux de réunion, procès verbaux de réductions d'ancienneté, circulaires, arrêtés collectifs, recours.
Cote : 6867 W 40
Intitulé :
2002-2003. Avancement d'échelon exceptionnel: arrêtés préfectoraux, procès verbaux (1999-2003).
Sujet : conflit du travail / décentralisation / déconcentration / /
Type de document : Documents écrits
