Notice descriptive
1993-1997.
(1993/1997)
Contexte : 6867 W > Organismes paritaires. > Commission administrative paritaire. > Avancement d'échelon: procès verbaux de réunion, procès verbaux de réductions d'ancienneté, circulaires, arrêtés collectifs, recours.
Cote : 6867 W 38
Intitulé :
1993-1997.
Sujet : conflit du travail / décentralisation / déconcentration / /
Type de document : Documents écrits
