Élections.

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Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile

Cote : 4 U 4 133-134

Intitulé : Élections.

Date : 1870-1971

Présentation du contenu :

Révision des listes : déclarations d’appel.

Sources complémentaires (autres producteurs) :

Voir aussi en 4 U 4/ 70 (affaires en matière électorale).

Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste électorale, liste électorale

Notices filles

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