Notice descriptive
Déclarations adressées au greffe. (1953-1971)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Élections.
Cote : 4 U 4 134
Intitulé : Déclarations adressées au greffe.
Date : 1953-1971
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (février 1953-janvier 1971).
Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (février 1953-septembre 1958), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (mars 1959-[janvier] 1971).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contentieux électoral / élection
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
