Notice descriptive
Procédure civile. (1791-1971)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 4 94-146
Ancienne cote : Entrées n° 4835, 6503, 6708, 6716, 6788 (juin 1998-2001), vrac
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1791-1971
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. (1855-1947)
- Billets d'avis. (1916-1918)
- Assignations, cédules, citations isolées. (an V-1945)
- Mise au rôle des causes. (1876-1892)
- Consignations. (1913-1923)
- Audience. (1854-1966)
- Élections. (1870-1971)
- Recouvrement des petites créances. (1957-1969)
- Saisie-arrêt. (1892-1960)
- Dossiers de procédure. (1837-1956)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1957)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
