Notice descriptive

Élections. (1870-1971)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 4 133-134
Intitulé : Élections.
Date : 1870-1971

Présentation du contenu :

Révision des listes : déclarations d’appel.



Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 4/ 70 (affaires en matière électorale).

Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : liste électorale, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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