Notice descriptive
1214 - S.A. Grapho 12 (Aveyron), acquisition de matériel productif (1998-1999) ; 1243 - S.A. PROLAINAT (Gers), augmentation des capacités de production de l'entreprise (1996-2001).
(1996/2001)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Contrôle interne de second niveau. - Dossiers contrôlés : demande initiale, certificats des dépenses, conventions, pièces justificatives, lettres de mission, rapports. > Financements Feder. > Objectif 5b.
Cote : 7823 W 95
Intitulé :
1214 - S.A. Grapho 12 (Aveyron), acquisition de matériel productif (1998-1999) ; 1243 - S.A. PROLAINAT (Gers), augmentation des capacités de production de l'entreprise (1996-2001).
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
