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Notice descriptive
Reconnaissance de Pays en émergence (1998) ; projet de développement du Pays (1999-2000) ; reconnaissance du périmètre d’étude (2001) ; validation de la charte et expertise du périmètre définitif (2002-2003).
(1998/2003)
Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays > Pays Lauragais.
Cote : 7522 W 16
Intitulé :
Reconnaissance de Pays en émergence (1998) ; projet de développement du Pays (1999-2000) ; reconnaissance du périmètre d’étude (2001) ; validation de la charte et expertise du périmètre définitif (2002-2003).
Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
Type de document : Documents écrits
