Notice descriptive
Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation.
(1998/2007)
Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération
Cote : 7522 W 8 - 18
Intitulé :
Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation.
Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
Type de document : Documents écrits
