Notice descriptive
Contrats de Pays et d’Agglomération (1998/2007)
Contexte : 7522 W
Cote : 7522 W 2 - 18
Intitulé : Contrats de Pays et d’Agglomération
Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Etude du dispositif prévu par la loi d'orientation du 25 juin 1999. - Textes législatifs, notes, documentation. (1999/2004)
- Organisation des procédures de contractualisation. - Modalités d'instruction des dossiers (1999-2005) ; convention d’application du volet territorial du CPER 2000-2006 (2001) ; mise en place des instances de pilotage (2003) ; positionnement du Conseil général de la Haute-Garonne (2004-2005) ; suivi cartographique du territoire régional et départemental (2000-2005) : comptes rendus de réunions, notes, tableaux, cartes, correspondance. (1999/2005)
- Instances de pilotage, dossiers de réunion. (1998-2006)
- Elaboration et validation des contrats. (1998-2007)
