Etude du dispositif prévu par la loi d'orientation du 25 juin 1999. - Textes législatifs, notes, documentation.

Organisation des procédures de contractualisation. - Modalités d'instruction des dossiers (1999-2005) ; convention d’application du volet territorial du CPER 2000-2006 (2001) ; mise en place des instances de pilotage (2003) ; positionnement du Conseil général de la Haute-Garonne (2004-2005) ; suivi cartographique du territoire régional et départemental (2000-2005) : comptes rendus de réunions, notes, tableaux, cartes, correspondance.

Instances de pilotage. - Dossiers de réunion : documents de travail et projets, comptes rendus, notes, tableaux de programmation et de suivi financier, arrêtés du préfet de Région.

Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation.