Notice descriptive
- 6867 W
- Organismes paritaires.
- Commission administrative paritaire.
- Organismes paritaires.
Organisation réglementaire et matérielle: instructions, textes, arrêtés, circulaires, calendrier des élections, ordre de dépôt des listes, liste et déclarations de candidature, tracts et propagande.
(2001/2002)
Organisation réglementaire et matérielle: instructions, textes, arrêtés, circulaires, calendrier des élections, ordre de dépôt des listes, liste et déclarations de candidature, tracts et propagande.
