Notice descriptive

Opérations enregistrées sous plusieurs numéros et opération non-identifiées par numéro présage.

(1994/2002)

Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Contrôle interne de second niveau. - Dossiers contrôlés : demande initiale, certificats des dépenses, conventions, pièces justificatives, lettres de mission, rapports. > Financements Feder. > Objectif 5b.
Cote : 7823 W 104 - 106
Intitulé :

Opérations enregistrées sous plusieurs numéros et opération non-identifiées par numéro présage.

Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7823 W

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