Notice descriptive
Enquêtes. (1910-1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires.
Intitulé : Enquêtes.
Date : 1910-1958
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
