Répertoire (alphabétique) des enquêtes et interrogatoires (pour les années 1927-1930, concerne également les arrondissement de Muret et Villefranche).

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Notice descriptive

Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)
- Civil
  - Compétences civiles générales.
    - Actes judiciaires.
      - Enquêtes.

Répertoire (alphabétique) des enquêtes et interrogatoires (pour les années 1927-1930, concerne également les arrondissement de Muret et Villefranche). (1910/1930)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes.

Cote : 2578 W 2058

Intitulé : Répertoire (alphabétique) des enquêtes et interrogatoires (pour les années 1927-1930, concerne également les arrondissement de Muret et Villefranche).

Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile

Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)