Notice descriptive
Actes judiciaires.
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales.
Intitulé : Actes judiciaires.
Présentation du contenu :
Lacunes : 1936-1937.
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
