Notice descriptive

Répertoire des enquêtes et contre-enquêtes (alphabétique). (1931/1955)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes.
Cote : 6261 W 177
Intitulé : Répertoire des enquêtes et contre-enquêtes (alphabétique).
Producteur : France. Tribunal de grande instance de Toulouse. Greffe civil et greffe correctionnel (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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