Notice descriptive

Candidature et contentieux: ordres de dépôt de listes, déclarations de candidature, communication du tribunal administratif, mémoire, requête, circulaires.

(1999/1999)

Contexte : 6867 W > Organismes paritaires. > Commission administrative paritaire. > Elections des représentants du personnel au niveau local et central: listes des électeurs, listes des candidats avec déclaration de candidature, professions de foi, bulletins de votes, arrêtés préfectoraux, notes de service, procès verbaux d'élection et de dépouillement, listes d'émargement, feuilles de pointage, résultats, correspondance. > Election du 26 janvier 1999.
Cote : 6867 W 27
Intitulé :

Candidature et contentieux: ordres de dépôt de listes, déclarations de candidature, communication du tribunal administratif, mémoire, requête, circulaires.

Sujet : conflit du travail / décentralisation / déconcentration / / / délégué du personnel / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6867 W

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