Notice descriptive
2004. (2001/2008)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
Cote : 7088 W 65 -68
Intitulé : 2004.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Déclaration du 2 mars 2004, extension de la zone de sports et de loisirs au lieu-dit " La Pérignone " (Grenade sur Garonne). Déclaration du 2 mars 2004, aménagement du chemin Virebent (Toulouse). (2002/2008)
- Déclaration du 30 septembre 2004, construction d'un collège, d'un gymnase et d'un terrain de grands jeux (Aussonne). (2003/2005)
- Déclaration du 20 décembre 2004 (Tournefeuille, ZAC de Quefets). (2001/2006)
- Déclaration du 31 décembre 2004. - A62, extension de la barrière de péage de Toulouse-Nord (Toulouse et Aucamville). (2004/2005)
