Notice descriptive
Déclaration du 2 mars 2004, extension de la zone de sports et de loisirs au lieu-dit " La Pérignone " (Grenade sur Garonne). Déclaration du 2 mars 2004, aménagement du chemin Virebent (Toulouse). (2002/2008)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2004.
Cote : 7088 W 65
Intitulé : Déclaration du 2 mars 2004, extension de la zone de sports et de loisirs au lieu-dit " La Pérignone " (Grenade sur Garonne). Déclaration du 2 mars 2004, aménagement du chemin Virebent (Toulouse).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
