Notice descriptive
Déclaration du 30 septembre 2004, construction d'un collège, d'un gymnase et d'un terrain de grands jeux (Aussonne). (2003/2005)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2004.
Cote : 7088 W 66
Intitulé : Déclaration du 30 septembre 2004, construction d'un collège, d'un gymnase et d'un terrain de grands jeux (Aussonne).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
