Notice descriptive
Déclaration du 31 décembre 2004. - A62, extension de la barrière de péage de Toulouse-Nord (Toulouse et Aucamville). (2004/2005)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2004.
Cote : 7088 W 68
Intitulé : Déclaration du 31 décembre 2004. - A62, extension de la barrière de péage de Toulouse-Nord (Toulouse et Aucamville).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
