Notice descriptive
1395 - Conseil général de Haute-Garonne, action de promotion saison printemps-été 1995 (1995-1999) ; 1396 - SARL les Palmiers (Haute-Garonne), réhabilitation de l'hôtel-restaurant (1995-2001).
(1995/2001)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Contrôle interne de second niveau. - Dossiers contrôlés : demande initiale, certificats des dépenses, conventions, pièces justificatives, lettres de mission, rapports. > Financements Feder. > Objectif 5b.
Cote : 7823 W 96
Intitulé :
1395 - Conseil général de Haute-Garonne, action de promotion saison printemps-été 1995 (1995-1999) ; 1396 - SARL les Palmiers (Haute-Garonne), réhabilitation de l'hôtel-restaurant (1995-2001).
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
