Recherches en ligne
Notice descriptive
an VII (16 vendémiaire)-an X (15 ventôse) (an VII-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Baziège > Minutes > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 21 6
Intitulé : an VII (16 vendémiaire)-an X (15 ventôse)
Date : an VII-an X
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
