Notice descriptive
Jugements civils et actes civils. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Baziège > Minutes
Cote : 4 U 21 3 - 6
Intitulé : Jugements civils et actes civils.
Date : 1791-an X
Notes :
Certaines minutes sont directement transcrites à la suite de la citation correspondante.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
