Notice descriptive

Minutes. (1791-an X)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Baziège > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 21 3 - 7
Intitulé : Minutes.
Date : 1791-an X

Importance matérielle : Liasses (cahiers et actes séparés sur feuilles volantes).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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