Jugements de police.

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
- Justice de paix du canton de Baziège
  - Minutes

Jugements de police. (1792-an III)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Baziège > Minutes

Cote : 4 U 21 7

Intitulé : Jugements de police.

Date : 1792-an III

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)