Cote : 4 U 21 1 - 10

Intitulé : Justice de paix du canton de Baziège

Date : 1791-an X

Importance matérielle : 0,70 m.l, 10 articles.

Présentation du producteur :

La justice de paix du canton de Baziège compte un bureau unique, vraisemblablement existant dès 1791, et tenu en 1792 par un certain Louis Gabriel Carratié.

Ce bureau sera supprimé par l’arrêté du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Haute-Garonne, et au 15 ventôse an X, rattaché à la justice de paix du canton de Montgiscard.

Historique de la conservation :

Le fonds de la justice de paix du canton de Baziège est essentiellement constitué d’articles extraits du versement anciennement coté 5734 W, effectué en juin 1994 par le greffe du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais.

Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Villefranche, cinq articles concernent la justice de paix du canton de Baziège (5734 W 122, 5734 W 124-125, et 5734 W 129-130).

À ce versement s’ajoutent quelques articles extraits du fonds révolutionnaire, déjà présents dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 60 L 1), ainsi que quelques pièces isolées issues d’un petit résidu série U (pièces versées en marge du versement 2673 W du Tribunal de Première instance de Villefranche-de-Lauragais en février 1959).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 21.

Le présent classement en est la version définitive.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation