Notice descriptive
Procédure civile. (1793-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Baziège
Cote : 4 U 21 8
Ancienne cote : Résidu série U / 5734 W 122 / 5734 W 125
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1793-an IV
Présentation du contenu :
Un dossier[ (an II).
'Clôture de compte de tutelle pour Jean Pierre Gamelsy, grand-père et tuteur de Jeanne Marie et Jean Pierre Belaval (30 juin 1791-25 messidor an II). [Pièces comptables et quittances essentiellement. Contient une pièce sans date].
Citations isolées (1793-an IV).
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1793, an II-an IV).
Notes :
Résumé des affaires au dos pour certaines citations. En plus, quelques (rares) pièces de procédure restées annexés avec les citations correspondantes. Lacunes an IV (une pièce).
Sujet : comptabilité publique / mineur sous tutelle / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Gamelsy, Jean Pierre / Belaval, Jean Pierre / Belaval, Jeanne Marie
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier de procédure, dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
