Notice descriptive
Un dossier de procédure. Citations isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Baziège
Cote : 4 U 21 8
Intitulé : Un dossier de procédure. Citations isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1791-an IV
Présentation du contenu :
Dossier de procédure : clôture de compte de tutelle pour Jean Pierre Gamelsy, grand-père et tuteur de Jeanne Marie et Jean Pierre Belaval (30 juin 1791-25 messidor an II). [Pièces comptables et quittances essentiellement. Contient une pièce sans date].
Citations isolées (1793-an IV).
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1793, an II-an IV)
Notes :
Résumé des affaires au dos pour certaines citations. En plus, quelques (rares) pièces de procédure restées annexés avec les citations correspondantes. Lacunes an IV (une pièce).
Sujet : comptabilité publique / mineur sous tutelle / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Gamelsy, Jean Pierre / Belaval, Jean Pierre / Belaval, Jeanne Marie
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier de procédure, dossier individuel
