Cote : 4 U 21 1

Ancienne cote : 60 L 1

Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.

Date : an IX-an X

Présentation du contenu :

Inventaire des papiers du greffe.

Dépôt à la commune de minutes et registres de l’an VIII et l’an IX de la justice de paix du canton de Baziège en exécution de l’arrêté supprimant la justice de paix de ce canton : « certificats » [accusés de réception] établis par le maire de Baziège (24 vendémiaire an IX, 1er brumaire an X).

Inventaire des minutes et registres déposés à la mairie de Baziège : procès-verbal établi par le juge de paix (6 prairial an X).

Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation