Cote : 4 U 21 10

Ancienne cote : 5734 W 122

Intitulé : Attributions administratives. Enregistrement et contrôle. Dépôt d'actes.

Date : 1789-an II

Présentation du contenu :

Pièces déposées au greffe pour scellés et notoriétés.

Inventaires après décès d’effets mobiliers : actes notariés (copies et/ou grosses, février et juin 1792).

État civil : extraits des registres de baptême de la commune de Deyme (1789-an II). [Pièces justificatives ?]

Sujet : baptême / état civil / enregistrement judiciaire / mobilier / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Deyme (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : acte notarié, inventaire après décès, registre paroissial

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation