Notice descriptive
1791 (6 mars)-an II (2ème jour des sans-culottides) (1791-an II)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Baziège > Minutes > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 21 3
Intitulé : 1791 (6 mars)-an II (2ème jour des sans-culottides)
Date : 1791-an II
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :
Actes sur feuilles volantes (jugements essentiellement), plus un cahier (14 février 1793-16 fructidor an II : actes civils essentiellement).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
