Notice descriptive
Revenus et charges, octroi, suppression (1820) ; dépenses, frais de procès (1820-1850), paiement d'honoraires (1855), frais de sauvetages d'épaves suite à une inondation (1875), de perception (1889), d'éclairage au gaz (1890-1895), d'éclairage électrique de bâtiments communaux (1923), de confection de rôles (1930) ; taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlements (1821-1930), recettes (1893-1932), droit de pacage sur le pré de Boyer, aliénation (1875-1886), droits de pesage, tarifs (1883-1885), adjudication (1896), recettes (1899-1932), droits de place, tarifs (1884-1936), adjudications (1884-1905), perception par le garde-champêtre dans l'attente d'une nouvelle adjudication (1914), recettes (1923-1932), concessions d'eau à des particuliers, tarifs et règlement (1888-1924), titres (1894-1923), résiliations (1898-1915), état nominatif des abonnés (1911-1912), rôles (1924-1931), exonération (1926), réduction (1931), dégrèvements pour des trop-perçus (1936-1937), droits de voirie, recettes (1923-1932), distributeur d'essence, fixation d'une redevance (1924), taxe d'inspection, établissement d'équarrissage, recettes (1925-1932), taxe de visite et de poinçonnage sur les viandes foraines, établissement (1937) ; rentes, donation (1845), aliénation notamment pour en affecter le produit aux réparations de la bascule publique, de l'ancienne mairie et des dégâts causés par la crue de la Garonne (1905), acquisition (1926) ; emprunts et notamment demande de bonification d'intérêts pour des travaux d'adduction d'eau potable et de bitumage (1878-1937). Contributions, réduction d'imposition (1897). Perception, réunion des perceptions de Blagnac et Cugnaux (1897-1898), demande d'établissement d'un bureau dans la commune (1902). (1820-1937)
Le dossier concernant la suppression de l'octroi comprend les tarifs et règlements de l'an XIII. La liasse comprend également un fascicule, "Tarif et règlement des concessions d'eau approuvés par le conseil municipal dans la séance du 6 juin 1903, commune de Blagnac", imp. J. Fournier, Toulouse, 1903, 8 p. ainsi que deux plans :
Plan du pré de Boyer. Naudin. 19 mars 1886. Ech. n.d. Coul. sur calque toilé collé sur papier. Dim. 0,28 x 0,21 m.
Plan du pré de Boyer. [Delecour], géomètre. Septembre 1886. Ech. 1/2500. Calque. Dim. 0,30 x 0,14 m
Versement
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
![haut de page](/img/top.png?1696230796)