Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an VIII-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Blagnac
Cote : 2 O 69 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an VIII-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1917, 1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; syndicat de Blagnac : compte de gestion (1935-1940) ; contrôles des comptes de gestion du sieur Marquès (an VIII), du receveur municipal Gailhard pour l'an V et l'an VI (1828), du compte de gestion de l'exercice 1843 (1844) ; état des comptes courants avec le trésor public (1839-1840) ; budget, régularisation (1892-1893) ; recettes diverses et accidentelles (1924-1931) ; recouvrement de produits communaux à l'aide de tickets, observations (1929). (an VIII - 1940)
- Revenus et charges, octroi, suppression (1820) ; dépenses, frais de procès (1820-1850), paiement d'honoraires (1855), frais de sauvetages d'épaves suite à une inondation (1875), de perception (1889), d'éclairage au gaz (1890-1895), d'éclairage électrique de bâtiments communaux (1923), de confection de rôles (1930) ; taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlements (1821-1930), recettes (1893-1932), droit de pacage sur le pré de Boyer, aliénation (1875-1886), droits de pesage, tarifs (1883-1885), adjudication (1896), recettes (1899-1932), droits de place, tarifs (1884-1936), adjudications (1884-1905), perception par le garde-champêtre dans l'attente d'une nouvelle adjudication (1914), recettes (1923-1932), concessions d'eau à des particuliers, tarifs et règlement (1888-1924), titres (1894-1923), résiliations (1898-1915), état nominatif des abonnés (1911-1912), rôles (1924-1931), exonération (1926), réduction (1931), dégrèvements pour des trop-perçus (1936-1937), droits de voirie, recettes (1923-1932), distributeur d'essence, fixation d'une redevance (1924), taxe d'inspection, établissement d'équarrissage, recettes (1925-1932), taxe de visite et de poinçonnage sur les viandes foraines, établissement (1937) ; rentes, donation (1845), aliénation notamment pour en affecter le produit aux réparations de la bascule publique, de l'ancienne mairie et des dégâts causés par la crue de la Garonne (1905), acquisition (1926) ; emprunts et notamment demande de bonification d'intérêts pour des travaux d'adduction d'eau potable et de bitumage (1878-1937). Contributions, réduction d'imposition (1897). Perception, réunion des perceptions de Blagnac et Cugnaux (1897-1898), demande d'établissement d'un bureau dans la commune (1902). (1820-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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