Notice descriptive
Blagnac (an VIII-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 69 1-15
Intitulé : Blagnac
Date : an VIII-1940
Importance matérielle : 15 articles.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : chef-lieu (1790) puis Toulouse Ouest (an XI). Perception : chef-lieu puis Toulouse banlieue Ouest (1935).
Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an VIII-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété de divers îlots ou ramiers sis sur la Garonne avec la commune de Toulouse (an IX-1812), Bernard Marquet (1807-1814), divers habitants pour l'îlot de Larigné dit îlot Bourbon ou îlot d'Orléans (1812-1842), la commune de Beauzelle et le sieur Rocolle pour l'îlot dit des Quinze Sols ou Lagrama (1814-1867), divers habitants pour l'îlot de la Petite Mathe (1824-1825), la dame Bastide d'Izard pour l'île des Viandes (1846-1849), usurpations de communaux et de voies publiques (1807-1938), réclamation concernant la gestion de l'ancien maire (1817), action judiciaire contre Barthélémy Rivière pour usurpation et dégradation de communaux (1818), le sieur Boudou, boucher, au sujet du bail à ferme de l'abattoir (1828-1829), transaction avec le sieur Suran concernant l'incendie de la mairie (1837-1838), litige avec Jean Bosc aîné au sujet de la propriété d'un pré sis au lieu-dit la Pointe de Saint-Michel (1838-1839), réclamations de Marty, Galtier et Resséjac, architectes, ainsi que Thoulouse, avocat, pour paiement de sommes dues (1841-1896), des propriétaires du ramier de la Petite Mathe concernant les charrois sur le chemin de halage (1842), poursuites contre les sieurs Lannes et Rocolle au sujet de la construction d'un puits (1842-1849), réclamation du sieur Ferradou concernant l'ancien chemin de Rieu (1844), Durand concernant la chute de son attelage lors de la traversée du pont sis sur le canal d'amenée du moulin de Blagnac (1861-1869), poursuites contre les sieurs Richou concernant des dégâts causés aux berges d'un ramier communal (1877), le sieur Trapé, fermier du lavoir de la fontaine de Saint-Exupère, pour le contraindre à rétablir les lieux dans leur état primitif (1877), litige avec Bernard Joucla au sujet de la vente de cailloux (1883-1884), réclamation de Jules Bessières concernant sa concession d'eau et l'insalubrité du quartier des Placettes (1920). Etat civil, réfection au greffe des registres perdus dans un incendie (1843). Acquisition de plans (1859). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1889), d'école enfantine (1891-1892), pour stationner l'attelage municipal (1935), assurance contre l'incendie (1891-1927), abonnement à la SACEM (1920-1939). Urbanisme, autorisation de surélévation d'un mur de clôture (1890), de construction (1937). Affaires scolaires, demande d'autorisation de l'Orphéon blagnacais de répéter dans les locaux scolaires, refus (1924), indemnité de logement aux instituteurs (1925-1928). Conseil municipal, renouvellement des membres de la commission des fêtes (1933-1934). Fonctionnement de la mairie, horaires d'ouverture au public (1937). (an IX - 1939)
- Personnel communal. - Garde champêtre, nominations, démissions, plaintes, révocations, traitement (1836-1940), préposé à la bascule publique, traitement (1884), secrétaire de mairie, traitement, nominations, candidature (1886-1940), receveur municipal, traitement (1889), femme de service affectée aux écoles enfantines, nomination (1922), piéton de cabine téléphonique, nomination (1931), régisseur des recettes, nomination (1939) ; réattribution de tâches (1925) ; statut (1935-1936). (1836-1940)
- Bâtiments communaux. (1829-1939)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment avenue du Château et au lieu-dit l'Hermita (an IX-1834), sur la promenade du village, anciens fossés (1842-1843), au lieu-dit du Touch (1842-1843), le long du chemin des Prés (1844-1845), lieu-dit Pré Communal (1845), rue du Coin-Fermé-del-Roucou (1851-1852), de l'île des Viandes (1852-1854), lieu-dit Saint-Michel du Touch (1853-1854), partie du communal de Larigné pour l'établissement d'un moulin à eau (1854-1855), lieu-dit les Courts pour en affecter le produit à la réparation de la digue de la Petite Mathe (1855), lieux-dits de l'Étendoir et de la Bouissonade (1855-1862), près du chemin de Malart (1864-1865), aux Quinze Sols (1869-1870), près de la place de l'Église (1873-1880), lieu-dit Saint-Exupère où se situait une fontaine (1884-1888) ; proposition d'achat d'un communal sis au Champ de la Mission, refus (1832) ; acquisition de terrains sis place de l'Église (1924-1925), aux Nauzes (1939) ; cession gratuite d'une parcelle sise au lieu-dit Roumégas (1933). Bornage (1808-1812). Exploitation des biens, plantation d'arbres (1832-1892) ; mises à ferme du communal de l'Étendoir (1842-1930), du jardin de l'église (1843), du communal de Larigné (1843-1932), du jardin de la mairie (1848), de divers communaux (1935-1938), location d'un communal pour les entreprises de dragage (1934-1937) ; vente de bois (1860-1896), d'arbres (1869-1938), de fagots (1878-1879), de cailloux (1884-1885), d'herbe (1908-1927) ; communal de Larigné, débroussaillage (1938). Eau, fontaines, de l'Abattoir, construction (1843), des Bûchers, reconstruction (1855), Saint-Exupère, réparation (1856-1857) ; puits, de la place de l'Oratoire et de la place du Charron, construction (1849), réparation (1859), de la Promenade, construction (1859), du cimetière, construction (1887). Demande d'autorisation de construction sur un communal, refus (1866). Terrain de sports, création (1931). (an IX-1939)
- Cimetière. (an XII-1937)
- Cours d'eau. - Garonne, réparations des digues (1823-1849), bail de la drague, résiliation (1940). (1823-1940)
- Agriculture, commerce. - Subsistances, marchés, réglementation (1914-1915), marché Arnaud Bernard à Toulouse, demande de modification des heures d'ouverture (1922), marché de maraîchers, création (1937). (1914-1937)
- Police. - Police rurale, pâturages, constat de dégâts sur les communaux de la Petite Matte et de Larigné (an X), réglementation (an XII-1807). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1889-1920). Police locale, immeubles menaçant ruine, démolition (1920-1921), demande de renseignements concernant les mesures à prendre pour l'expulsion d'un locataire résidant dans un immeuble vétuste (1935) ; fêtes, réglementation des bals publics (1921), demande d'autorisation par M. Maris d'organiser des bals dans son établissement (1921), changement de date de la fête locale (1925). (an X-1935)
- Hygiène. - Épidémie, rougeole, enquête (1915), fermeture et désinfection de l'école de filles (1925). (1915-1925)
- Travaux publics. (1834-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
