Notice descriptive
Police. - Police rurale, pâturages, constat de dégâts sur les communaux de la Petite Matte et de Larigné (an X), réglementation (an XII-1807). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1889-1920). Police locale, immeubles menaçant ruine, démolition (1920-1921), demande de renseignements concernant les mesures à prendre pour l'expulsion d'un locataire résidant dans un immeuble vétuste (1935) ; fêtes, réglementation des bals publics (1921), demande d'autorisation par M. Maris d'organiser des bals dans son établissement (1921), changement de date de la fête locale (1925). (an X-1935)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Blagnac
Cote : 2 O 69 12
Ancienne cote : 2 O 143/ 2 O 145/ O 11 / O 12/ O 22/ O 100 bis/ O 192/ O 1267
Intitulé : Police. - Police rurale, pâturages, constat de dégâts sur les communaux de la Petite Matte et de Larigné (an X), réglementation (an XII-1807). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1889-1920). Police locale, immeubles menaçant ruine, démolition (1920-1921), demande de renseignements concernant les mesures à prendre pour l'expulsion d'un locataire résidant dans un immeuble vétuste (1935) ; fêtes, réglementation des bals publics (1921), demande d'autorisation par M. Maris d'organiser des bals dans son établissement (1921), changement de date de la fête locale (1925).
Date : an X-1935
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : bal public / expulsion locative / fête / habitat insalubre / pâturage / règlementation / traitement des déchets
Personne : Maris
Lieu : Petite Mathe (Blagnac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Larigné (Blagnac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Blagnac (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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