Notice descriptive
1989, 29 novembre-11 et 12 décembre ; 1990, 3 février-30 mars ; 1990, 31 juillet-3 août ; 1990, 28 septembre-21 et 26 décembre ; 1991, 28 juin ; 1991, 15 novembre.
(1989/1991)
Contexte : 7010 W > Rapatriés de souche européenne. - Commission de remise de prêts. > Dossiers de séances : comptes rendus de séances, correspondance, décisions individuelles d'accord ou de rejet et pièces justificatives. > 1989-1994.
Cote : 7010 W 44
Intitulé :
1989, 29 novembre-11 et 12 décembre ; 1990, 3 février-30 mars ; 1990, 31 juillet-3 août ; 1990, 28 septembre-21 et 26 décembre ; 1991, 28 juin ; 1991, 15 novembre.
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
