Notice descriptive
1456 (15 novembre)-1465 (5 novembre) (1456 (15 novembre)-1465 (5 novembre))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès par écrit. > Arrêts civils et criminels de la grand-chambre et des chambres des enquêtes.
Cote : 1 B 2
Intitulé : 1456 (15 novembre)-1465 (5 novembre)
Date : 1456 (15 novembre)-1465 (5 novembre)
Sources complémentaires (même producteur) :
00002 MI 000105
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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