Notice descriptive
Actes déférés au tribunal administratif.
(1998/2008)
Contexte : 7770W > Contrôle de légalité des actes en matière d'urbanisme. > Délivrance et refus de permis de construire, démolir, lotir et certificats d'urbanisme. > Gestion des contentieux sur les permis de construire, actes en déféré au tribunal administratif.
Cote : 7770 W 118 - 119
Intitulé :
Actes déférés au tribunal administratif.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Constructions en zone inondable dans le quartier du Saoulous à Blagnac, contentieux entre les services de l’État et la mairie de Blagnac (1998-2000). Bibliothèque d'Empalot, instruction du permis de construire (2004-2007). Plan d'occupation des sols de la commune de Villemur-sur-Tarn, recours pour annulation du POS (2005).
(1998/2007)Casino municipal, instruction du permis de construire (2006-2007). Maison d'habitation de M. Liarte, instruction du permis de construire (2006-2007).
(2006/2007)
