Notice descriptive

Délivrance et refus de permis de construire, démolir, lotir et certificats d'urbanisme.

(1984/2008)

Contexte : 7770W > Contrôle de légalité des actes en matière d'urbanisme.
Cote : 7770 W 116 - 130
Intitulé :

Délivrance et refus de permis de construire, démolir, lotir et certificats d'urbanisme.

Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7770W

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