Notice descriptive

Constructions en zone inondable dans le quartier du Saoulous à Blagnac, contentieux entre les services de l’État et la mairie de Blagnac (1998-2000). Bibliothèque d'Empalot, instruction du permis de construire (2004-2007). Plan d'occupation des sols de la commune de Villemur-sur-Tarn, recours pour annulation du POS (2005).

 (1998/2007)

Contexte : 7770W > Contrôle de légalité des actes en matière d'urbanisme. > Délivrance et refus de permis de construire, démolir, lotir et certificats d'urbanisme. > Gestion des contentieux sur les permis de construire, actes en déféré au tribunal administratif. > Actes déférés au tribunal administratif.
Cote : 7770 W 118
Intitulé :

Constructions en zone inondable dans le quartier du Saoulous à Blagnac, contentieux entre les services de l’État et la mairie de Blagnac (1998-2000). Bibliothèque d'Empalot, instruction du permis de construire (2004-2007). Plan d'occupation des sols de la commune de Villemur-sur-Tarn, recours pour annulation du POS (2005).

Présentation du contenu :

Constructions en zone inondable dans le quartier du Saoulous à Blagnac, contentieux entre les services de l’État et la mairie de Blagnac : correspondance, mémoires, rapports, jugements, requêtes en référé (1998-2000). Bibliothèque d'Empalot, instruction du permis de construire : notes, correspondance, jugement, permis de construire, mémoires en réponse, preuves de dépôt des requêtes (2004-2007). Plan d'occupation des sols de la commune de Villemur-sur-Tarn, recours pour annulation du POS : correspondance, mémoires en réplique, jugement (2005).



Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7770W

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