Notice descriptive
Casino municipal, instruction du permis de construire (2006-2007). Maison d'habitation de M. Liarte, instruction du permis de construire (2006-2007).
(2006/2007)
Contexte : 7770W > Contrôle de légalité des actes en matière d'urbanisme. > Délivrance et refus de permis de construire, démolir, lotir et certificats d'urbanisme. > Gestion des contentieux sur les permis de construire, actes en déféré au tribunal administratif. > Actes déférés au tribunal administratif.
Cote : 7770 W 119
Intitulé :
Casino municipal, instruction du permis de construire (2006-2007). Maison d'habitation de M. Liarte, instruction du permis de construire (2006-2007).
Présentation du contenu :
Casino municipal, instruction du permis de construire : correspondance, avis, note, revue de presse, requête en annulation, procès-verbal, compte-rendu, contrat de délégation de service public, plans (2006-2007). Maison d'habitation de M. Liarte, instruction du permis de construire : correspondance, arrêté, avis, notes, permis de construire, comptes-rendus, plans (2006-2007).
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
